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Dotation exceptionnelle de l’État pour les infrastructures mobilité

Pistes_Cyclables

Cette circulaire précise qu’ un fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016.

Il s’agit d’une dotation exceptionnelle pour l’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les crédits devant être engagés avant la fin de l’année 2016.

Sept types d’opérations sont éligibles sur le volet du fonds consacré aux grandes priorités d’investissements dont le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Les dossiers sont collectés par les préfets et sous-préfets de départements qui assurent une première instruction avant une attribution au niveau des préfecture de régions.