Une vieille voiture contre un vélo électrique !
1 / Faire une simulation pour connaître son éligibilité
- En ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html
- Au téléphone au : 0800747400
Les conditions d’éligibilité portent sur :
- Les caractéristiques du véhicule à mettre au rebut (carburant, date d’immatriculation)
- Le Revenu fiscal de référence
- Le type de véhicule qui va être acheté
Montant des aides possibles
- 1 500 € si votre RFR/P est entre 6 359 € et 22 983 €
- 3 000 € si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 € (ou personne en situation de handicap).
Cette aide est aussi accessible aux personnes morales à hauteur de 1500€
Elle est cumulable avec une aide locale.
2 / Mettre son véhicule à la casse
Le véhicule doit être mis au rebut dans une casse agréée VHU.
Liste des casses VHU : https://www.centres-vhu-agrees.fr/drome-26/
Prévoir de Télécharger un certificat de non gage avant la destruction.
Pour Crac Auto à Aouste : il faut s’adresser au secrétariat qui fournit ensuite les papiers nécessaires pour la demande de prime à la conversion.
3 / Acheter son vélo
Le vélo doit être acheté avant la demande de la prime. La demande doit se faire dans les 6 mois après l’achat du vélo. C’est la date de la facturation qui est comptabilisée pour la demande de l’aide. La prime ne pourra représenter que 40% du prix d’achat du vélo.
Le vendeur de vélo fourni la facture avec un numéro d’identification ainsi qu’un certificat de conformité si nécessaire.
Remarques :
- Un seul véhicule peut faire l’objet de deux demandes de prime à la conversion pour le même foyer fiscal.
- Délai du versement de l’aide : moyenne de 2 mois
4 / Déposer sa demande en ligne ou par courrier :
Lien : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Liste des documents à fournir
Cliquer pour accéder à Cycles_PJ.pdf
