Afin de répondre aux sollicitations des collectivités sur les enjeux et les modalités de la prise de compétence mobilités, L’ALEC 07, Dromolib et Mobilité 0726 ont organisé un webinaire à l’attention des collectivités locales de l’Ardèche et de la Drôme. Nous vous en proposons ci-dessous le lien de rediffusuoon et le support de présentation.
L’ Association des Maires de l’Ardèche et l’Association des Maires de la Drôme se sont associées à cet événement pour inviter les élus locaux des deux départements à participer au :
Webinaire
“Prise de compétence mobilité”
Mercredi 9 décembre de 17h à 19h
En résumé
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM, 2019) a pour objectif de supprimer les « zones blanches de mobilité », et de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. La loi offre donc la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence mobilité avant le 31 mars 2021. Après cette date, pour les EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra automatiquement AOM se privant ainsi de certains leviers. Dans ce cas, elles ne seront parties prenantes du contrat opérationnel de mobilité que si la Région le souhaite. Elles gardent d’autres compétences qui peuvent toucher à la mobilité (ex : voirie, aménagement, social, tourisme). NB : possibilité de recommencer le processus de prise de compétence après le 31 mars dans 2 cas : Si fusion d’EPCI ou, si transfert de la compétence à un syndicat mixte ou un PETR.
Avec plus de 50 participants, ce webinaire a rencontré un grand succès. Afin de permettre à tous les élus et techniciens des collectivités locales des 2 départements d’accéder à ces informations, la présentation a été enregistrée. Nous vous proposons ci-dessous le lien de rediffusion, ainsi que le support de présentation.
Programme
1. Présentation LOM – compétence mobilité
Intervention par David Dubois – Chef de projet CEREMA : capsule ici
Témoignage Johan Deleuze – Responsable du service Tout’enbus du Syndicat Intercommunal de transport urbain
Témoignages sur l’offre de services mobilisables (ALEC 07, Dromolib et Mobilité 0726)
Questions-réponses
2. Pourquoi envisager un transfert de compétence ?
Tour de table des témoignages et partages
Support de présentation
Cliquez sur l’image du diaporama pour télécharger la présentation :
Rediffusion du webinaire en 5 capsules
PARTIE 1 : WEBINAIRE – Prise de compétence mobilité – Éléments de cadrage
PARTIE 2 : Annexe : « CAS PARTICULIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES »
PARTIE 3 : Annexe : « FINANCER LA COMPÉTENCE MOBILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE »
CONCLUSION : WEBINAIRE – Prise de compétence mobilité
Cet événement est labellisé France Mobilité.
