Le 6 juin dernier, deux nouveaux décrets sont parus au Journal Officiel concernant le covoiturage quotidien (trajets domicile-travail). Ces décrets viennent compléter la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Encourager la pratique du covoiturage sur les trajets domicile-travail.
Qui concerne ces décrets ?
Ces décrets concernent essentiellement les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM), dont les régions. Ils concernent également les usagers du covoiturage en tant que bénéficiaires.
Quoi de neuf ?
Le premier décret décrit les conditions de versement par les AOM des frais de covoiturage.Les trajets en l’absence de passagers sont concernés par ce versement, à condition d’avoir proposer un covoiturage et d’en apporter la preuve.
Selon le décret, le coût d’un trajet peut être évalué d’après le barème kilométrique décrit au 3e de l’article 83 du code général des impôts. Ce barème kilométrique est évalué chaque année et prend en compte les frais engendrés pour un déplacement en voiture (assurance, essence, pneumatique, entretien, etc.). Consultez le barème 2020.
A ce barème doit être déduit la somme versée par les passagers au conducteur.
La versement d’une indemnisation covoiturage n’est pas obligatoire pour les AOM, c’est un choix de leur part.
Le second décret, fixe à 15 kilomètres la distance en-dessous du quel le montant l’allocation versée au conducteur peut excéder le montant pris en considération dans le cadre du partage des frais.
Pour rappel, l’article 35 de la LOM n’ouvre cette possibilité que dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.
Ce versement peut être un complément au Forfait Mobilité Durable.
Petit rappel
Depuis le 11 mai, les conditions obligatoire pour la pratique du covoiturage sont les suivantes :
- Un seul passager admis dans le véhicule
- Aucun passager à côté du conducteur
- Port du masque obligatoire pour le passager et le conducteur
- Petit plus : aérez le véhicule autant que possible
Ressources utiles
Pour estimer vos frais kilométriques quotidien : ici
Registre de preuve de covoiturage