Lois
2022
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu /Service-public.fr / 16/12/2022
Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l’usage d’un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun de manière rétroactive au 1er septembre 2022. C’est ce que précisent trois décrets publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022. Un arrêté porte son montant maximal à 300 euros.
Accord relatif à la mis en oeuvre du télétravail dans la fonction publique/Légifrance / 03/04/2022
2021
Décret relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur / Ministère de la Transition Ecologique / 28/12/2021
La loi d'orientation des mobilités /Ministère de la Transisition Ecologique et de la Transition des territoires / 04/10/2021
La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.